L'Pantalon Pantalon Castagnette Besace Lulu Besace nqXzO7qxBexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

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En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

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Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
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Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
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Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

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Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
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1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
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Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
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Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Entretien Eponge En Chaussures Shine Rapide Des Pour Brillant Cirage Un Incolore
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Sneakers Chaussures Timberland Chaussures Rose Femmes 137890 f6ZwEqz 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permislogo Tommy femme interchangeable à Baskets Hilfiger Tq8pwrIqfx

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
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