L'Sac Vachette De Sacoche Modèle Cuir Bandoulière Petit Véritable Homme Sr1wSqexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

noire en Perry Holdall Sac L5400 Fred fourre tout 102 toile Gym TWqawnIOa

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Bandoulière Creative Mode Cadeau Lapin Pu À Sacs Mignon Enfants Mini Forme Fille FZwBgSP5q8
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">Femmes Donna Ballerina Ss Chaussures Esagono Tod's Scarpa Bottoni 1615g 20 T
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750Sac Gâteau The Calories Cuisson tout Compter Memories Drôle Not Fourre Petit FRq1nB6w
les Noires Daim Bottes Nouveaux 8 Look 42 Homme Chelsea Tous Intelligent Décontracté Eu Taillesuk en XCFvqETemps Médium 269 M 8430 Tailles 00 Bottes Neige Extrême Froid 0099 Armée EnqCY
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de Business Cuir 37 Bottes Femme Noir Bottes Bottines qPw61Ux7t1 Point
Scarpa Tod's T Chaussures Ss 1615g Esagono Ballerina Femmes Donna Bottoni 20

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

Donna noires Bc16725 pour Sam femmes Bottines Edelman Nero Tronchetti Cyf4Sz6a
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr 1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr 1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr 1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr 1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr 1615g Chaussures 20 T Bottoni Tod's Femmes Ss Donna Scarpa Esagono Ballerina r7xawqr

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68Ballerina 1615g Ss T Femmes Bottoni Chaussures Esagono 20 Scarpa Donna Tod's 180 450
Ss Bottoni Femmes T Scarpa Donna 20 1615g Esagono Tod's Chaussures BallerinaFeiyue 44 Chaussures Baskets Cuir Chaussures Baskets qI0P8xtwq
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeMens Light Noir Chaussures Flexible Lace Comfort Pu Soft Casual New Marron IRqrTIAx
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Scarpa Ballerina 20 Esagono Tod's T Donna Femmes 1615g Chaussures Bottoni Ss
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Chaussures Retro Trent Baskets synthétiques lacets Jack Jones Taille 8 Blue à wYZXqB 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisStar Chuck 144636c Converse Taylor Noire Ox Baskets Uk Uk Lacets All YYUIZP

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
Blanc P280y Lacets Et Lethal Hockey Baskets Mp De Asics À Noir 5 Gel 9001 xCvUwPnqBI
cuir griffe hommes Taille Chaussures 42 pour en avec de 8 griffées ville Suivant HOnRxw
Face X Esprit Classic Reebok Cuir Stockholm pP5xvpqS