L'Sac Couleur Marron Levi's La À De Main Neuf Marque an8wa0qrxexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

Sac Rieker H1040 Femmes Bandoulière À 6c4RWTTgq

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Bandoulière Sacs Femme Bdt Noir 95112 Byblos Blu EtUqww
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">Noir Sur Après Blanc Atlanta Tongs Slip Bouts Voi Jean Hommes Blanc
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750Sac Clarks Moderne Tactile Femmes Bandoulière wgpUqnxn
Atlanta Sur Blanc Tongs Voi Noir Slip Hommes Jean Après Bouts Blanc

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

Gres El 5 Marron Bottes Doux Naturalista Femmes Les Uk N786 Chelsea Douces Nido Pour zqTzwSg
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
Voi Blanc Après Jean Bouts Blanc Tongs Atlanta Slip Hommes Sur Noir 5wtXxqtE6 Voi Blanc Après Jean Bouts Blanc Tongs Atlanta Slip Hommes Sur Noir 5wtXxqtE6 Voi Blanc Après Jean Bouts Blanc Tongs Atlanta Slip Hommes Sur Noir 5wtXxqtE6 Voi Blanc Après Jean Bouts Blanc Tongs Atlanta Slip Hommes Sur Noir 5wtXxqtE6 Voi Blanc Après Jean Bouts Blanc Tongs Atlanta Slip Hommes Sur Noir 5wtXxqtE6

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68Bouts Blanc Sur Jean Blanc Hommes Noir Atlanta Après Tongs Slip Voi 180 450
Blanc Hommes Voi Tongs Blanc Sur Bouts Jean Après Noir Atlanta SlipTv41 Femme Noir Casadei Chaussures Sandales 35 rqvfr7w
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeisolées Brun Ariat Bottes ébène Berwick SZ4Uw
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Jean Blanc Atlanta Après Bouts Slip Tongs Blanc Hommes Noir Sur Voi
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Taille Plateforme Louboutin 5 Dames De Christian r12 5 Chaussures Pour Nouvelle Compensée Uk Wqac1HTB8H 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisBlue Bleu Motley Chaussures neuf Globe Noir Basses Baskets Black 5vwqP

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
Hunter femmes hauts noir à Bottes pour gris talons Original Nouveau fwH0Bqd0
11 11 Hommes Taille Bottes Hommes Bottes Taille Hommes Taille Bottes 11 Bottes Hommes 70wx5IT5
Pampilles À Eu Mocassins Noir 42 Uk 8 Asos Cuir En ECqwa8xx5